Cette page explique comment nous signaler une atteinte au droit d’auteur ou un contenu illicite publié sur Hentai Luxe. Tous les signalements se font par e-mail, à l’adresse contact@hentailuxe.com, en français ou en anglais. Pour un contenu illicite sans rapport avec le droit d’auteur, allez directement à la section Signaler un contenu illicite.

Signaler une atteinte au droit d’auteur

Cette procédure s’adresse aux titulaires de droits sur une œuvre publiée sur le site (auteur, éditeur, traducteur) et aux personnes autorisées à agir en leur nom. Envoyez votre notification à contact@hentailuxe.com avec l’objet « DMCA » ou « Droit d’auteur ».

Ce que doit contenir la notification

  • Votre identité et vos coordonnées : nom et prénom ou, pour une société, sa dénomination et sa forme juridique ; adresse postale, adresse e-mail et, si possible, numéro de téléphone. Si vous agissez pour le compte du titulaire des droits, indiquez qui vous représentez et à quel titre.
  • L’œuvre protégée : titre, auteur et éditeur de l’œuvre originale. Si la notification porte sur plusieurs œuvres, joignez-en la liste.
  • Les adresses des pages concernées : l’adresse (URL) exacte de chaque page visée, copiée depuis la barre d’adresse de votre navigateur. L’adresse de la page d’une série suffit si la demande porte sur tous ses chapitres.
  • Vos droits : les raisons pour lesquelles la publication porte atteinte à vos droits, avec tout élément qui permet de les vérifier (référence de l’édition officielle, lien vers la page de l’œuvre chez l’éditeur, mandat, contrat de licence…).
  • Une déclaration de bonne foi : « Je déclare de bonne foi que l’utilisation des contenus signalés n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi. »
  • Une déclaration d’exactitude : « Je déclare que les informations de cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits concernés ou que je suis autorisé à agir en son nom. »
  • Votre signature, manuscrite (document numérisé) ou électronique. Votre nom complet tapé à la fin du message est accepté comme signature électronique.

Cette liste reprend les éléments exigés par la section 512(c)(3) du titre 17 du Code des États-Unis (17 U.S.C. § 512), issue du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez l’utiliser quel que soit le pays dont relèvent vos droits. Si votre notification est incomplète, nous vous demanderons les informations manquantes avant d’agir.

Traitement de la notification

  • Nous examinons chaque notification. Si elle est complète et fondée, nous retirons les contenus concernés ou les rendons inaccessibles dans les meilleurs délais, puis nous vous en informons par e-mail.
  • Si un point doit être vérifié, nous vous écrivons avant de décider.
  • Votre notification, coordonnées comprises, peut être transmise à la personne qui conteste le retrait, le cas échéant (voir ci-dessous), ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.
  • Premium (premium.hentailuxe.com) est un site distinct. Si l’œuvre y est aussi publiée, indiquez dans la même notification les adresses des pages concernées sur Premium.
  • Nous ne pouvons agir que sur nos propres sites. Les copies publiées ailleurs ne dépendent pas de nous, et les moteurs de recherche mettent à jour leurs résultats à leur propre rythme.

Contester un retrait (contre-notification)

Si un contenu a été retiré à la suite d’une notification et que vous estimez que ce retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, par exemple parce que vous détenez vous-même les droits sur l’œuvre ou que vous avez autorisé sa publication, écrivez à contact@hentailuxe.com avec l’objet « Contre-notification ». Indiquez :

  • votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
  • le contenu retiré et l’adresse (URL) où il figurait avant son retrait ;
  • les raisons pour lesquelles le retrait vous paraît être une erreur, avec les éléments qui justifient vos droits ou votre autorisation ;
  • une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ;
  • votre signature, manuscrite ou électronique.

Nous pouvons transmettre une copie de la contre-notification, coordonnées comprises, à l’auteur de la notification initiale. Nous décidons ensuite de remettre ou non le contenu en ligne. Nous ne le remettons pas en ligne si l’auteur de la notification nous informe qu’il a engagé une action en justice.

Notifications abusives

Ne signalez que des contenus sur lesquels vous détenez des droits, ou pour lesquels vous avez reçu un mandat. Présenter sciemment un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait peut engager la responsabilité de son auteur. Aux États-Unis, la section 512(f) du DMCA rend toute personne qui affirme sciemment et à tort qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, responsable du préjudice causé, frais d’avocat compris.

Nous pouvons ne pas donner suite aux notifications manifestement infondées, à celles qui restent incomplètes malgré nos demandes de précisions, ou à celles envoyées en masse sans rapport avec les contenus du site.

Signaler un contenu illicite

Vous pouvez nous signaler tout contenu du site qui vous paraît contraire à la loi, même sans rapport avec le droit d’auteur. Écrivez à contact@hentailuxe.com avec l’objet « Contenu illicite », en indiquant :

  • l’adresse (URL) de la page et, pour un chapitre, le numéro de la page concernée ;
  • les raisons pour lesquelles ce contenu vous paraît illicite, en citant si possible la règle de droit en cause ;
  • votre nom, sauf dans le cas décrit ci-dessous ;
  • une phrase confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations de votre signalement sont exactes et complètes.

N’envoyez pas de copie du contenu (captures d’écran, images) : l’adresse de la page suffit. Nous vous informons par e-mail de la suite donnée à votre signalement.

Contenu pouvant représenter un mineur

Tous les personnages des œuvres publiées sur Hentai Luxe doivent être majeurs. Si un contenu vous semble représenter un mineur, signalez-le avec l’objet « Contenu illicite – mineur ». Ces signalements sont traités en priorité : le contenu signalé est retiré immédiatement, dès la lecture du signalement et sans attendre la fin de notre vérification. Si la vérification confirme le signalement, le contenu est supprimé définitivement. Vous n’êtes pas obligé de donner votre nom.

Vous pouvez aussi signaler ce type de contenu aux autorités françaises sur PHAROS, la plateforme officielle de signalement des contenus illicites sur internet : internet-signalement.gouv.fr. Nous coopérons avec les autorités compétentes.

Données de vos signalements

Les informations que vous nous envoyez servent uniquement à traiter votre signalement, à vous répondre et, si la loi l’exige, à répondre aux autorités. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas décrits sur cette page. Pour en savoir plus, notamment sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.