Cette page explique pourquoi les obligations de tenue de registres prévues par le droit fédéral américain (18 U.S.C. § 2257 et § 2257A) ne s’appliquent pas aux contenus publiés sur hentailuxe.com. Le texte français est suivi d’une version anglaise (English version below).
Déclaration en français
Nature des contenus
Hentai Luxe (hentailuxe.com) publie des traductions françaises d’œuvres existantes : mangas hentai, doujinshi et bandes dessinées pour adultes (comics). Le contenu visuel du site se compose exclusivement d’œuvres dessinées, réalisées à la main ou sur ordinateur (images de synthèse comprises), qui mettent en scène des personnages de fiction.
- Aucune personne réelle n’est représentée.
- Le site ne publie ni photographies ni vidéos.
- Tous les personnages représentés sont fictifs et majeurs (âgés de 18 ans ou plus).
Pourquoi le 18 U.S.C. § 2257 ne s’applique pas
Les articles 2257 et 2257A du titre 18 du Code des États-Unis (18 U.S.C. § 2257 et § 2257A), ainsi que leur règlement d’application (28 C.F.R. Part 75), visent les représentations visuelles de comportements sexuellement explicites, réels ou simulés, auxquels participent des personnes réelles. Ils obligent les producteurs de ces représentations à vérifier l’âge et l’identité de chaque participant et à tenir des registres à ce sujet.
Aucune personne réelle n’apparaît dans les contenus publiés sur hentailuxe.com : les obligations de tenue de registres prévues par ces textes ne s’y appliquent donc pas.
L’éditeur du site ne réalise aucune prise de vue et ne fait appel à aucun modèle, acteur ou autre personne réelle. Il ne tient donc aucun registre au titre de ces textes et n’a pas désigné de responsable de la conservation des registres (custodian of records).
Questions et signalements
Pour toute question sur cette déclaration, écrivez à contact@hentailuxe.com.
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English statement
Content on this site
Hentai Luxe (hentailuxe.com) publishes French translations of existing works: hentai manga, doujinshi and adult comics. All visual content on the site consists exclusively of drawn artwork, created by hand or on a computer (including computer-generated imagery), depicting fictional characters.
- No actual human beings are depicted.
- The site publishes no photographs and no videos.
- All characters depicted are fictional adults, 18 years of age or older.
Why 18 U.S.C. § 2257 does not apply
Sections 2257 and 2257A of Title 18 of the United States Code (18 U.S.C. §§ 2257 and 2257A) and their implementing regulations (28 C.F.R. Part 75) apply to visual depictions of actual or simulated sexually explicit conduct involving actual human beings. They require the producers of such depictions to verify the age and identity of every performer and to maintain records.
No actual human being appears in any content published on hentailuxe.com. The record-keeping requirements of these provisions therefore do not apply to it.
The operator of this site does not photograph or film anyone and does not work with models, actors or any other real performers. Accordingly, no records are kept under these provisions and no custodian of records has been designated.
Questions and reports
Questions about this statement can be sent to contact@hentailuxe.com.
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