18 U.S.C. 2257
hentai-french.com s’engage à respecter le 18 U.S.C. § 2257 et les réglementations connexes. La divulgation suivante décrit nos politiques et pratiques pour assurer la conformité.
1. Déclaration de Rôle en tant que Distributeur de Contenu
hentai-french.com n’est pas un producteur (qu’il soit principal ou secondaire) du contenu affiché sur ce site web. Par conséquent, hentai-french.com ne conserve pas les registres requis par le 18 U.S.C. § 2257 pour aucun des contenus.
Concernant les représentations visuelles de conduites sexuelles explicitement réelles apparaissant sur ce site, les opérateurs de hentai-french.com comptent sur les producteurs du contenu pour garantir le respect des lois applicables, y compris la tenue des registres obligatoires de vérification de l’âge.
Toute demande concernant le contenu et les dossiers correspondants doit être adressée au producteur ou au téléchargeur d’origine du contenu.
2. Procédures de Conformité
Pour garantir la conformité avec le 18 U.S.C. § 2257, hentai-french.com adhère aux procédures suivantes :
Vérification de l’Âge des Téléchargeurs
- Tous les utilisateurs téléchargeant du contenu sur le site doivent déclarer qu’ils ont au moins 18 ans.
- Cette déclaration est obtenue lors du processus d’inscription et de soumission de contenu.
Certification des Téléchargeurs
- Les utilisateurs qui téléchargent du contenu doivent certifier que :
- Ils ont plus de 18 ans.
- Toutes les personnes apparaissant dans le contenu soumis ont au moins 18 ans au moment de la production.
- Ils conservent des enregistrements de l’âge et de l’identité de tous les participants comme exigé par le 18 U.S.C. § 2257.
Interdiction de Contenu Illégal
Tout contenu décrivant toute forme d’activité illégale, y compris mais sans s’y limiter, les représentations de personnes de moins de 18 ans, est strictement interdit.
3. Responsabilité de l’Utilisateur
En téléchargeant du contenu sur hentai-french.com, les utilisateurs affirment sous peine de parjure que :
- Toutes les personnes représentées dans tout matériel sexuellement explicite ont au moins 18 ans au moment de la production.
- Ils possèdent et maintiennent la documentation appropriée requise par le 18 U.S.C. § 2257.
- Le contenu téléchargé est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
hentai-french.com se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole ces termes et peut signaler toute violation aux autorités compétentes.
4. Informations de Contact
Pour toute demande liée à la conformité avec le 18 U.S.C. § 2257, veuillez nous contacter à:
hentai-french.com@proton.me
Avertissement : hentai-french.com fonctionne comme une plateforme de distribution de contenu et n’est pas responsable de la production de tout contenu affiché sur ce site. Nous comptons sur les utilisateurs pour s’assurer que tout le contenu téléchargé est conforme au 18 U.S.C. § 2257 et aux réglementations connexes.